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Site web, Réservation, Activités nautiques, Responsabilité, Annulation et Remboursement

Nous vous remercions de votre visite sur le site Internet de Vitamin Sea Ltd et de l'intérêt que vous portez à nos services.

Les présentes conditions générales (“ Conditions ”) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Vitamin Sea Ltd, des sites web, des plateformes de réservation, des canaux de communication et de tout autre moyen par lequel la Société fournit ou facilite ses services, ainsi que l'achat, la réservation et la participation à tout service proposé par Vitamin Sea Ltd ou ses filiales, sociétés affiliées, entités liées, agents, sous-traitants ou prestataires de services tiers.

Définitions

“ Société ”, “ nous ”, “ notre ” ou “ nos ” désigne Vitamin Sea Ltd, ainsi que, le cas échéant, ses filiales, sa société mère ou ses sociétés liées, ses sociétés affiliées, ses successeurs, ses ayants droit, ses administrateurs, ses dirigeants, ses salariés, ses capitaines, les membres d'équipage, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants, ses prestataires de services, ses fournisseurs et toute autre personne agissant en son nom dans le cadre de la fourniture des Services.

“ Services ” désigne l'ensemble des produits, activités, excursions, circuits, expériences, installations, outils, fonctionnalités et services proposés, annoncés, organisés, fournis ou mis à disposition par la Société, qu'ils soient fournis directement par la Société ou par l'intermédiaire d'un prestataire externe ou d'un tiers.

“ Site web ” désigne tout site web, toute page web, toute page de réservation, toute plateforme en ligne ou toute interface numérique exploitée, contrôlée ou autorisée par la Société.

“ Participant ” désigne toute personne qui se rend sur les lieux, embarque, voyage à bord, utilise, accède à ou participe à un Service, que cette personne ait ou non effectué personnellement la réservation ou le paiement.

“ Client de réservation ” désigne la personne qui effectue, demande, confirme ou règle une réservation, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d'un ou plusieurs autres participants.

“ Prestataire tiers ” désigne tout prestataire indépendant, fournisseur, prestataire de services, opérateur, prestataire de transport, guide, photographe, organisateur d'activités ou autre tiers dont les services sont recommandés, organisés, facilités, intégrés ou fournis dans le cadre des Services.

“ Conditions ” désigne les présentes Conditions générales ainsi que toutes les conditions de réservation, exigences de sécurité, clauses de non-responsabilité, politiques d'annulation, conditions de paiement, politiques de confidentialité ou autres politiques qui y sont expressément intégrées.

En ce qui concerne les activités nautiques, le terme “ Services ” comprend, sans s’y limiter, les excursions en bateau privé, les rencontres avec les dauphins, les excursions d’observation des baleines, les activités de baignade et de plongée avec tuba, les activités sous-marines, les services de photographie et de tournage, les transferts, l’utilisation de pontons d’embarquement ou de débarquement, l’accès ou l’utilisation de bateaux, d’équipements et d’installations, ainsi que toute autre activité ou service proposé ou organisé par la Société.

Les services peuvent être réservés, achetés, proposés ou fournis via le site web de la Société, des plateformes de réservation tierces, des agences de voyage, des hôtels, des voyagistes, les réseaux sociaux, par téléphone, par e-mail, via des services de messagerie, en personne ou par tout autre moyen.

En accédant au site Web, en effectuant une réservation, en réglant un service, en acceptant une confirmation de réservation, en embarquant à bord d’un bateau, en utilisant un ponton ou une installation de la Société, en entrant dans l’eau, en utilisant le matériel de la Société ou en participant de quelque manière que ce soit à un service, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire les présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Lorsqu'un participant n'est pas le client ayant effectué la réservation, les dispositions des présentes Conditions générales relatives aux participants, à la sécurité, au comportement, à l'acceptation des risques, à la responsabilité, aux biens et à la participation s'appliquent néanmoins à ce participant du fait de sa participation au Service.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au Site ou en l'utilisant, en effectuant une réservation, en achetant un Service, en acceptant une confirmation de réservation ou en participant à un Service quel qu'il soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toutes les conditions, politiques, règles de réservation ou exigences de sécurité supplémentaires applicables au Service concerné.

Le client effectuant la réservation est tenu de s'assurer que tous les membres du groupe concerné par la réservation ont pris connaissance des présentes Conditions générales ainsi que de toutes les consignes de sécurité ou conditions de participation applicables.

Il n'est pas nécessaire qu'un Participant ait personnellement effectué la réservation, réglé le Service, accédé au Site web ou communiqué directement avec la Société pour que les dispositions des présentes Conditions générales relatives à la participation, à la sécurité, à l'acceptation des risques, au comportement, à la responsabilité, aux biens et à l'indemnisation s'appliquent à lui.

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et une condition écrite spécifique expressément applicable à une réservation ou à un Service particulier, la condition spécifique prévaudra dans la mesure de l'incompatibilité.

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment. La version applicable à une réservation est généralement celle en vigueur au moment où la réservation est effectuée, sauf si une modification ultérieure est requise par la loi ou expressément convenue avec le Client effectuant la réservation.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu figurant sur le site Web et dans les communications de la Société, y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, vidéos, graphiques, dessins, logos, marques déposées, noms commerciaux, icônes, logiciels, mise en page, photographies de navires et d’excursions, documents écrits et autres contenus, est la propriété de Vitamin Sea Ltd ou de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de contenu ou concédants de licence concernés, ou fait l’objet d’une licence accordée à ceux-ci, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de marques déposées et autres.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, diffusé, modifié, transmis, exploité à des fins commerciales, affiché ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou du titulaire des droits concerné, sauf si une telle utilisation est expressément autorisée par la législation applicable.

Les noms, logos, marques déposées et éléments d'identité visuelle de Vitamin Sea Ltd et de ses filiales ou entités affiliées ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou une licence sur la propriété intellectuelle de la Société, à l'exception du droit limité d'accéder au Site web et de l'utiliser aux fins légales pour lesquelles il a été conçu.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Vous vous engagez à utiliser le site Web et les Services uniquement à des fins licites et dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site Web de quelque manière que ce soit qui soit illégale, frauduleuse, abusive, trompeuse ou mensongère ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement, la sécurité ou les fonctionnalités du site Web ;
• endommager, mettre hors service, surcharger ou altérer les serveurs, réseaux ou systèmes de la Société ;
• entraver l'accès d'une autre personne au site Web ou son utilisation de celui-ci ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un système, un serveur, une base de données ou un réseau ;
• introduire ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre contenu nuisible ;
• utiliser des systèmes automatisés, des robots, des outils de « scraping » ou toute autre méthode pour extraire ou reproduire le contenu du site Web sans autorisation ;
• reproduire, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site Web ou de son contenu sans autorisation ; ou
• fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors d'une réservation ou dans le cadre de vos échanges avec la Société.

La Société se réserve le droit de restreindre, de suspendre ou de résilier l'accès au Site web lorsqu'elle estime, à juste titre, que les présentes Conditions ont été enfreintes ou qu'une telle mesure est nécessaire pour protéger le Site web, la Société, ses utilisateurs ou des tiers.

4. CONTENU DES UTILISATEURS, AVIS ET TÉMOIGNAGES

Lorsque le site Web ou les services de la Société vous permettent de soumettre, de mettre en ligne, de publier ou de fournir de toute autre manière du contenu, y compris des avis, des commentaires, des témoignages, des photographies, des vidéos ou tout autre élément (ci-après dénommé “ Contenu utilisateur ”), vous restez responsable du contenu que vous soumettez.

En soumettant du Contenu utilisateur à la Société, vous confirmez que :

• vous disposez des droits et de l'autorité nécessaires pour fournir ce contenu ;
• le contenu ne porte pas atteinte, sciemment, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'une autre personne ;
• le contenu n'est pas illicite, diffamatoire, frauduleux, injurieux, menaçant ou interdit de quelque autre manière que ce soit par la législation applicable ; et
• lorsque le contenu fait apparaître des personnes identifiables autres que vous-même, vous avez obtenu tout consentement requis par la législation applicable pour l'utilisation en question de ce contenu.

Sous réserve de la législation applicable et de notre Politique de confidentialité, vous accordez à Vitamin Sea Ltd, ainsi qu'à ses filiales et sociétés affiliées, une licence non exclusive, mondiale et libre de droits leur permettant d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de publier, d'adapter, de traduire et de diffuser le Contenu utilisateur à des fins légitimes commerciales, marketing, promotionnelles, publicitaires et de communication, y compris sur les sites web de la Société, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels.

La licence n'entraîne pas le transfert de la propriété de votre Contenu utilisateur à la Société.

La Société se réserve le droit de décider de publier ou non le Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de refuser de publier tout contenu qu'elle juge inapproprié, inexact, illégal ou incompatible avec sa marque ou ses politiques.

Lorsque la législation applicable l'exige, la Société obtiendra un consentement distinct pour toute utilisation de données à caractère personnel ou d'images permettant d'identifier une personne qui ne peut être légalement couverte par la présente clause.

5. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et responsable lorsque vous utilisez le site Web et que vous participez aux services proposés par la Société.

Vous ne devez pas adopter un comportement abusif, menaçant, discriminatoire, harcelant, perturbateur, dangereux, illégal ou offensant envers les autres clients, les participants, les employés, les membres d'équipage, les sous-traitants, les fournisseurs ou les représentants de la Société.

Cela comprend, sans s'y limiter :

• harcèlement ou intimidation ;
• tout langage ou comportement injurieux ou menaçant ;
• agression physique ;
• comportement discriminatoire ;
• ingérence délibérée dans l'exploitation d'un navire ou dans une activité ;
• un comportement imprudent qui vous expose, vous-même ou une autre personne, à un danger ;
• le refus de se conformer à des consignes de sécurité raisonnables ;
• les dommages causés intentionnellement aux biens de l'entreprise ; et
• l'utilisation, la transmission ou la diffusion de logiciels malveillants ou de contenus préjudiciables par le biais du site Web.

La Société se réserve le droit de refuser de fournir un service, de restreindre la participation, d'annuler une réservation ou d'exiger qu'une personne quitte un bateau ou une activité si son comportement est jugé dangereux, abusif, perturbateur ou inapproprié de quelque manière que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.

6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des données à caractère personnel par la Société sont régies par la Politique de confidentialité de la Société ainsi que par la législation applicable en matière de protection des données et de vie privée.

En fournissant des données à caractère personnel à la Société, vous reconnaissez que ces données peuvent être collectées et traitées à des fins comprenant, le cas échéant :

• le traitement et la gestion des réservations ;
• le traitement des paiements ;
• communiquer avec les clients et les participants ;
• la fourniture des Services ;
• la gestion de la sécurité et des situations d'urgence ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations ;
• améliorer nos services ;
• prévenir la fraude ou les abus ; et
• à d'autres fins décrites dans la Politique de confidentialité de la Société.

Lorsque la loi l'exige, la Société obtiendra le consentement approprié ou s'appuiera sur une autre base légale pour le traitement des données à caractère personnel.

7. RÉSILIATION ET REFUS DE PRESTATION DE SERVICE

La Société se réserve le droit, dans la mesure autorisée par la législation applicable, de suspendre ou de résilier l'accès au Site web, ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier l'accès à tout Service lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, notamment dans les cas suivants :

• en cas de violation des présentes Conditions ;
• une personne a fourni des informations fausses ou trompeuses ;
• une personne refuse de se conformer aux consignes de sécurité ;
• le comportement d'une personne présente un risque pour la sécurité ou porte gravement atteinte aux autres participants ;
• le paiement n'a pas été effectué ;
• la participation serait raisonnablement considérée comme dangereuse ;
• les documents requis n'ont pas été fournis ; ou
• lorsque cette mesure est par ailleurs nécessaire pour des raisons opérationnelles, juridiques, réglementaires ou de sécurité.

En cas de refus ou de résiliation de la participation en raison d'un manquement du Participant aux présentes Conditions, d'un comportement dangereux, du non-respect des consignes de sécurité ou de tout autre comportement imputable au Participant, le Participant et/ou le Client ayant effectué la réservation n'auront droit à aucun remboursement ni à aucune indemnisation, sauf si la loi applicable l'exige.

La résiliation de l'accès au site Web n'affecte pas les droits ou obligations nés avant ladite résiliation, ni les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à subsister après la résiliation.

8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE WEB

Le site Web et son contenu sont fournis “ en l'état ” et “ selon leur disponibilité ”, sous réserve des droits et protections qui ne peuvent être légalement exclus.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne garantit ni ne déclare que :

• le site web sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption ;
• le site web sera exempt d'erreurs ;
• toutes les informations seront toujours complètes, exactes et à jour ;
• le site web sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles ;
• les défauts techniques seront toujours corrigés immédiatement ; ou
• Le site web sera compatible avec tous les appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation et réseaux.

Les informations figurant sur le site web sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La Société se réserve le droit de corriger les erreurs, de modifier les informations, de mettre à jour les prix, de modifier les descriptions, de changer la disponibilité et d'apporter d'autres modifications au site Web sans préavis, sous réserve des obligations contractuelles applicables aux réservations confirmées.

La disponibilité ou la présentation d'un Service sur le Site web ne constitue pas une garantie que ce Service restera disponible jusqu'à ce que la réservation ait été confirmée par la Société.

9. SERVICES, PRESTATAIRES TIERS ET MODIFICATIONS OPÉRATIONNELLES

La Société peut fournir certains Services directement et peut également faire appel à des prestataires indépendants, des fournisseurs, des agents, des sous-traitants ou des prestataires tiers.

Lorsqu'un Service ou une partie d'un Service est fourni par un Prestataire tiers, ce dernier peut avoir ses propres conditions générales, exigences de sécurité et limitations de responsabilité.

La Société peut, lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, en raison des conditions météorologiques ou de l'état de la mer, ou pour des raisons opérationnelles, réglementaires ou toute autre raison légitime, modifier le navire, la route, l'itinéraire, les horaires, les activités, le prestataire de services ou tout autre élément d'un Service.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les dispositions spécifiques relatives à l'annulation, au remboursement, à la réservation ou à la responsabilité applicables à un Service particulier.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ACCEPTATION DES RISQUES ET RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS

10.1 Application à tous les participants

Les présentes conditions générales, y compris toutes les dispositions relatives à l’acceptation des risques, à la limitation de responsabilité, à la sécurité, au comportement, aux dommages, à l’indemnisation et à la décharge de responsabilité, s’appliquent à toute personne qui participe, assiste, monte à bord, voyage, utilise ou prend part de quelque manière que ce soit à une excursion, une activité, une visite en bateau, un transfert, une activité de baignade, l’utilisation d’un ponton d’embarquement ou de débarquement, ou tout autre service fourni ou organisé par Vitamin Sea Ltd ou l’une de ses filiales, sociétés affiliées ou entités liées (collectivement, la “ Société ”), que cette personne ait ou non effectué personnellement la réservation ou payé le service.

La personne effectuant la réservation (“ Client ayant effectué la réservation ”) est tenue de s'assurer que tous les membres de son groupe ont pris connaissance des présentes Conditions générales avant de participer à l'excursion ou à l'activité. Le fait qu'un Participant n'ait pas effectué lui-même la réservation, ne se soit pas acquitté du paiement correspondant ou n'ait pas communiqué directement avec la Société ne le dispense pas de respecter les présentes Conditions générales.

En participant à l'excursion ou à l'activité, en montant à bord du navire, en utilisant un ponton ou toute installation de la Société, en entrant dans l'eau, en utilisant le matériel de la Société ou en y prenant part de quelque manière que ce soit, chaque participant est réputé avoir lu, compris, accepté et consenti à être lié par les présentes conditions générales, y compris les dispositions relatives à l’acceptation des risques et à la limitation de responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

10.2 Reconnaissance et acceptation des risques

Les participants reconnaissent que les excursions en bateau et les activités nautiques comportent intrinsèquement des risques qui ne peuvent être totalement éliminés, y compris, sans s’y limiter, les risques liés à l’embarquement et au débarquement des bateaux, au déplacement du bateau, à l’évolution des conditions météorologiques et maritimes, aux vagues, aux courants, au vent, aux marées, à la faune marine, à la natation, à la plongée avec tuba, aux activités sous-marines, aux glissades et aux chutes, la perte d’équilibre, l’immersion dans l’eau, le contact avec ou la proximité du bateau ou de son système de propulsion, y compris le risque de blessures liées à l’hélice, de coupures, de plaies ou d’autres blessures physiques, l’interaction avec l’équipement, ainsi que d’autres risques raisonnablement prévisibles ou imprévisibles inhérents aux activités nautiques et de loisirs.

Les participants reconnaissent en outre que des risques peuvent découler des actes ou omissions d'autres passagers, de tiers, des membres d'équipage ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Chaque participant assume volontairement la responsabilité des risques inhérents à sa participation à l'excursion ou à l'activité et confirme qu'il y participe de son plein gré et à ses propres risques, sous réserve, bien entendu, des droits et protections qui ne peuvent être légalement exclus ou limités.

10.3 Respect des consignes de sécurité

Tous les participants doivent se conformer pleinement et sans délai à l'ensemble des consignes de sécurité, instructions et recommandations données par le capitaine, l'équipage, les guides ou les représentants de la société.

Cela comprend, sans s'y limiter, les instructions concernant :

• l'embarquement et le débarquement ;
• les places assises et les déplacements à bord ;
• l'utilisation des gilets de sauvetage et autres équipements de sécurité ;
• les procédures de natation et d'entrée dans l'eau ;
• le snorkeling, la plongée, l'apnée ou toute autre activité aquatique ;
• interaction avec la faune marine ;
• l'utilisation d'échelles, de plates-formes, de pontons et d'autres équipements ;
• les conditions météorologiques, l'état de la mer et les conditions de navigation ; et
• toute consigne donnée dans le but d'assurer la sécurité du participant, des autres passagers, de l'équipage, du navire ou du matériel.

La Société peut exiger de tout Participant qu'il porte un gilet de sauvetage ou tout autre équipement de sécurité chaque fois que la Société ou son équipage le juge nécessaire ou approprié.

Le non-respect ou le refus de se conformer à toute consigne de sécurité peut entraîner l'interdiction pour le Participant de prendre part à une activité donnée ou, si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité, le refus d'embarquement ou son exclusion de l'activité, sans droit à indemnisation ni remboursement, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

10.4 Droit de refuser ou de mettre fin à la participation

La Société, son capitaine ou son équipage se réservent le droit, à leur seule et raisonnable discrétion et lorsqu'ils le jugent nécessaire pour des raisons de sécurité, d'exploitation ou pour toute autre raison légitime, de refuser l'embarquement, de restreindre la participation, de suspendre une activité, de modifier un itinéraire, de retourner à terre ou de mettre fin à la participation d'un participant.

Cela peut notamment concerner les cas où un participant :

• ne respecte pas les consignes de sécurité ;
• adopte un comportement agressif, abusif, imprudent, sous l'emprise de l'alcool ou perturbateur ;
• mettent en danger leur propre sécurité, celle des autres participants, de l'équipage, du navire ou du matériel ;
• n'est pas en mesure de participer à une activité en toute sécurité ;
• fournit des informations fausses ou substantiellement incomplètes concernant sa participation ; ou
• ou adopte un comportement susceptible de compromettre la sécurité, le confort ou le plaisir de l'excursion.

Aucun remboursement ni aucune indemnisation ne sera dû en cas de refus ou de cessation de la participation résultant du comportement du Participant, d’une violation des présentes Conditions générales ou du non-respect des consignes de sécurité, sous réserve de la législation applicable.

10.5 Conditions météorologiques, état de la mer et modifications opérationnelles

Les participants reconnaissent que les activités nautiques sont soumises aux conditions météorologiques, à l'état de la mer, au vent, aux marées, aux courants, à la visibilité, aux conditions maritimes, aux restrictions gouvernementales, aux restrictions portuaires, aux exigences de navigation et à d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La Société peut, lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, modifier, reporter, raccourcir, adapter ou annuler un itinéraire, changer l'ordre ou la nature des activités, retourner à terre ou suspendre la baignade ou toute autre activité aquatique pour des raisons de sécurité ou pour des impératifs opérationnels.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes, dépenses, correspondances manquées, frais d'hébergement, frais de transport ou autres préjudices indirects résultant de telles circonstances, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

10.6 Effets personnels et biens

Les participants sont responsables de leurs effets personnels et objets de valeur pendant toute la durée de l'excursion. La Société ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol, des dommages ou de la détérioration des biens personnels, sauf dans la mesure où ceux-ci résultent de circonstances dont la Société est légalement responsable.

Les participants doivent prendre soin, dans la mesure du raisonnable, des biens, des navires, des équipements et des installations de la Société.

Tout dommage causé au bateau, au ponton, au matériel, aux équipements de sécurité ou à tout autre bien appartenant à la Société, résultant d’un acte intentionnel, d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’une conduite imprudente ou du non-respect des consignes de la part d’un Participant, pourra être facturé au Participant responsable et/ou au Client ayant effectué la réservation, dans la mesure autorisée par la loi.

10.7 État de santé et condition physique

Il incombe à chaque participant de déterminer s'il est physiquement et médicalement apte à participer en toute sécurité à l'activité choisie.

Les participants doivent informer la Société ou l'équipe, avant leur participation, de tout problème de santé, restriction, traitement médicamenteux, allergie, handicap, grossesse ou autre circonstance susceptible d'affecter raisonnablement leur capacité à participer en toute sécurité, lorsque cette information est nécessaire pour permettre à la Société d'évaluer ou de gérer les risques associés.

La Société se réserve le droit, lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de limiter ou de refuser la participation à une activité donnée.

En cas de maladie, d'accident ou de toute autre situation d'urgence, les participants autorisent le capitaine et l'équipage à prendre des mesures d'urgence raisonnables et, si cela est jugé nécessaire, à solliciter une assistance médicale d'urgence ou à organiser le transport vers des établissements médicaux appropriés. Tous les frais médicaux, de transport ou autres frais connexes qui en découlent seront à la charge du participant, sauf disposition contraire de la législation applicable.

10.8 Renonciation à toute réclamation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque Participant dégage de toute responsabilité et s'engage à ne pas tenir pour responsables Vitamin Sea Ltd et ses filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, sociétés mères, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, équipage, capitaines, agents, représentants, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et toute autre personne agissant en leur nom (collectivement, les “ Parties déchargées ”) de toute réclamation découlant des risques inhérents à l’excursion ou à l’activité, ou des actes ou omissions du Participant lui-même, y compris les réclamations relatives à des blessures, maladies, décès, pertes, dommages, retards ou désagréments, sauf dans la mesure où cette responsabilité résulte de circonstances pour lesquelles la partie exonérée ne peut légalement exclure ou limiter sa responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, y compris la responsabilité découlant d'une fraude, d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave ou de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

10.9 Services tiers

Lorsque la Société organise, recommande, facilite ou intègre des services fournis par des tiers, elle ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, négligences, déclarations, retards, annulations ou défaillances de ces prestataires tiers, sauf dans la mesure requise par la législation applicable.

Les participants reconnaissent que les services proposés par des tiers peuvent être soumis aux conditions générales propres à chaque prestataire.

10.10 Indemnisation

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, un Participant et, le cas échéant, le Client ayant effectué la réservation s'engagent à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et les Parties exonérées de toute réclamation, perte, préjudice, coût et dépense raisonnable découlant :

• le non-respect par le Participant des présentes Conditions générales ;
• le non-respect par le participant des consignes de sécurité ;
• le comportement négligent, imprudent, illicite ou intentionnel du participant ;
• les dommages causés par le participant au bateau, au ponton, au matériel ou à des biens ; ou
• les réclamations formulées par un tiers et découlant des actes ou omissions du participant.

10.11 Responsabilité du client lors de la réservation pour les membres du groupe

Le Client effectuant la réservation reconnaît qu’il lui incombe de communiquer les présentes Conditions générales à tous les membres de son groupe et de s’assurer que chaque Participant a pris connaissance des exigences de sécurité et des conditions de participation de la Société.

Toutefois, l'absence de relation contractuelle directe entre la Société et un Participant, ou le fait que ce dernier n'ait pas effectué ou réglé personnellement la réservation, n'empêchera pas la Société de faire valoir les présentes Conditions générales à l'encontre de ce Participant dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

11. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET RECONNAISSANCE DU PARTICIPANT

11.1 Formulaire de responsabilité civile obligatoire

Comme condition de participation, la Société peut exiger de chaque participant qu'il remplisse et signe une décharge de responsabilité, une déclaration de prise de connaissance des risques ou tout autre document similaire avant d'embarquer à bord du navire ou de participer à une quelconque activité.

La Société se réserve le droit de refuser la participation de toute personne qui refuse de remplir les documents requis ou qui ne les remplit pas, sous réserve de la législation applicable.

11.2 Effets de la signature et de la participation

En signant la décharge de responsabilité, le participant reconnaît expressément avoir été informé de la nature de l'excursion et des risques qui y sont inhérents, avoir eu la possibilité de poser des questions ou d'exprimer ses préoccupations, et accepter volontairement de participer sous réserve des présentes conditions générales.

Si un participant ne signe pas personnellement la décharge de responsabilité, sa participation à l’excursion, son embarquement à bord du bateau, son utilisation du ponton, son entrée dans l’eau, l’utilisation du matériel de la Société ou sa participation à toute activité va néanmoins constituer sa reconnaissance et son acceptation des présentes Conditions générales, y compris les exigences de sécurité applicables, la prise en charge des risques inhérents et les limitations de responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

11.3 Absence d'obligation d'être la personne ayant effectué la réservation

Pour éviter toute ambiguïté, les protections, exclusions, limitations, obligations et responsabilités prévues dans les présentes Conditions générales ne se limitent pas à la personne ayant effectué la réservation ou réglé le montant de l'excursion.

Chaque participant est tenu, à titre individuel, de respecter les présentes Conditions générales du fait de sa participation aux services de la Société, que cette participation soit :

• qu'ils ont réservées et payées eux-mêmes ;
• réservé et payé par une autre personne ;
• inclus dans une réservation de groupe ;
• fourni à titre gracieux ou dans le cadre d'une opération promotionnelle ;
• organisé par un hôtel, une agence de voyages, un tour-opérateur ou tout autre intermédiaire ; ou
• à moins que la Société ne l'ait facilité ou autorisé.

11.4 Aucune renonciation aux droits légaux impératifs

Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité ou des présentes conditions générales ne saurait être interprétée comme excluant, restreignant ou limitant un droit, un recours ou une responsabilité légaux qui ne peuvent être légalement exclus, restreints ou limités en vertu des lois applicables à l'excursion.

Si une disposition venait à être jugée invalide, illégale ou inapplicable, celle-ci serait modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

11.5 Survie

Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, à l'acceptation des risques, à la décharge de responsabilité, à l'indemnisation, aux dommages matériels, au droit applicable ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à rester en vigueur, resteront applicables après l'achèvement, l'annulation ou la résiliation de l'excursion ou de l'activité.

12. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

En effectuant une réservation auprès de Vitamin Sea Ltd, le client reconnaît avoir eu la possibilité de lire, de comprendre et d'accepter la politique d'annulation et de remboursement de la société, ainsi que toutes les conditions d'annulation, de modification, de report, de remboursement et de paiement applicables au service spécifique réservé.

La politique d'annulation et de remboursement fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables seront communiquées au client effectuant la réservation au moment de celle-ci et/ou mises à disposition sur le site web de la société ou sur la plateforme de réservation.

Il incombe au client ayant effectué la réservation de s'assurer que tous les participants inclus dans sa réservation ont pris connaissance des conditions applicables en matière d'annulation, de remboursement, de report et de participation.

Sauf indication contraire expresse dans les Conditions d'annulation et de remboursement applicables, le fait qu'un Participant n'ait pas effectué personnellement la réservation ou le paiement ne le dispense pas des conditions applicables à la réservation.

Lorsqu'une réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme de réservation tierce, d'une agence de voyages, d'un hôtel, d'un tour-opérateur ou de tout autre intermédiaire, les conditions générales supplémentaires imposées par cet intermédiaire peuvent s'appliquer.

En cas de conflit entre la politique d'annulation et de remboursement de la Société et les conditions générales d'une plateforme tierce, les conditions applicables seront déterminées conformément aux modalités de la réservation et à la législation en vigueur.

Aucune disposition de la présente clause ne limite un droit légal impératif à un remboursement, à une annulation, à une indemnisation ou à tout autre recours qui ne peut être légalement exclu ou restreint.

13. FRAIS DE SERVICE ET FRAIS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Lorsqu'une réservation est effectuée via la plateforme de réservation en ligne de la Société, des frais de service 8% peuvent s'ajouter au tarif de l'excursion indiqué.

Les frais de service sont facturés au titre de l'utilisation et du traitement de la plateforme de réservation en ligne ; ils sont perçus et/ou reversés à la plateforme de réservation ou de services concernée, selon le cas.

Les frais de service applicables, ainsi que le tarif de l'excursion et tout autre frais applicable, seront indiqués au client effectuant la réservation avant la finalisation de celle-ci, lorsque la législation en vigueur l'exige.

En effectuant une réservation en ligne, le client reconnaît et s'engage à payer le montant total affiché au moment de la réservation, comprenant le tarif de l'excursion applicable, les frais de service, les taxes, les frais de traitement du paiement et tout autre frais expressément indiqué avant le paiement.

Sauf indication contraire expresse dans les Conditions d'annulation et de remboursement applicables ou sauf exigence de la législation en vigueur, les frais de service peuvent ne pas être remboursables une fois la réservation traitée, y compris si le client ayant effectué la réservation annule celle-ci par la suite.

En cas de remboursement, la Société ne saurait être tenue responsable des frais prélevés par une plateforme de réservation tierce, un prestataire de services de paiement, une banque ou tout autre intermédiaire, dans la mesure où ces frais ne sont pas remboursables en vertu des conditions applicables.

14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord découlant de ou lié à l'utilisation du Site web ou à la fourniture des Services, sont régis par le droit de la République de Maurice et interprétés conformément à celui-ci, sans qu'il soit donné effet aux principes de conflit de lois qui pourraient entraîner l'application du droit d'une autre juridiction.

Sous réserve des droits ou protections obligatoires dont bénéficie un client ou un Participant en vertu de la législation applicable, tout litige, réclamation ou procédure découlant des présentes Conditions générales, du Site web, d’une réservation ou des Services, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de l’île Maurice.

Aucune disposition de la présente clause ne saurait être interprétée comme empêchant un consommateur d'exercer les droits ou recours obligatoires dont il dispose en vertu de la législation applicable.

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier, d'actualiser ou d'adapter les présentes Conditions générales à tout moment afin de tenir compte des changements apportés à ses Services, à ses pratiques commerciales, aux exigences légales ou réglementaires, à la technologie, aux procédures de réservation ou à d'autres aspects opérationnels.

La version la plus récente des présentes Conditions générales sera mise à disposition sur le site Internet de la Société.

Lorsqu'un changement est significatif, la Société peut en informer ses clients dans un délai raisonnable via le site Web, par e-mail, via la plateforme de réservation ou tout autre canal de communication approprié, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

Les modifications apportées aux présentes Conditions générales n'ont pas d'effet rétroactif sur les conditions contractuelles applicables à une réservation confirmée, sauf si la loi l'exige ou si les parties concernées en conviennent expressément.

Pour les réservations futures, la version des Conditions générales en vigueur au moment de la réservation s'appliquera en règle générale, ainsi que toutes les conditions spécifiques expressément communiquées et acceptées dans le cadre de cette réservation.

Votre utilisation continue du site Web ou des Services après la date d'entrée en vigueur d'une version mise à jour des présentes Conditions générales vaudra acceptation des Conditions révisées, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Toutefois, si vous avez déjà effectué une réservation confirmée, toute modification affectant cette réservation sera régie par les conditions applicables à ladite réservation et par les dispositions légales obligatoires.

16. CONTACT

Si vous avez des questions, des préoccupations, des réclamations ou des demandes concernant les présentes Conditions générales, une réservation ou les Services de la Société, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : [email protected]

Lorsque vous nous contactez au sujet d'une réservation, veuillez nous indiquer votre numéro de référence ainsi que suffisamment d'informations pour nous permettre d'identifier la réservation ou le service concerné.